Cours de Français en Ligne | Formation FLE à distance

Foire aux questions

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Dernière révision : 12 mai 2023

CES CONDITIONS :

(1) Ce site web « www.sofrench.online » et l’ensembles des cours de français et abonnements proposés (appelés collectivement « les Services ») sont détenus et exploités par l’entreprise individuelle : SoFrench.Online dirigée par M.CHAOUCHE Sofiane d’une part, et Mme CHAOUCHE Charlène d’autre part en qualité de conjointe-collaboratrice. (également appelés « nous ») Les présentes Conditions commerciales (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter le Site et acheter les Services.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne pouvez utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Services, comment vous pouvez résilier un contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

(4) Ce site est publié par M. Sofiane CHAOUCHE
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : +33 7 45 16 34 07 (prix d'un appel local)
- par e-mail : , sofrench.online@gmail.com
- par courrier : 1 RUE HENRI REVOIL BAT A204 30900 NIMES
- SIRET : 792 869 166 00035
- APE : 85.59B

Ce Site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par toute toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une réservation, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

ACHAT ET SERVICES PROPOSÉS

(1) Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

(2) Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les Services proposés que nous proposons. Par l'intermédiaire de notre site ou de nos services, nous vous permettons de prendre des rendez-vous pour utiliser nos Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue. Dans ce cas, le service pourra être reprogrammé. Si Une reprogrammation n’est pas possible, un avoir pourra être créé à la hauteur ou prorata du service réservé. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, ou si vous ne l'annulez que dans les 24 heures précédant le service, les paiements que vous aurez effectués ne seront pas remboursés et le service ne pourra pas être reprogrammé.

(3) Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité [le cas échéant], la date et l'heure du rendez-vous) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés. Toutefois nous nous engageons à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Le règlement se réalise via la plateforme de paiement Stripe. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées et cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.

(4) Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.

(5) Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de notre part.

(6) L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».

(7) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

CODES PROMOTIONNELS, CARTES-CADEAUX, ET AUTRES OFFRES COUPONS

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les services de SoFrench.Online ne sont pas remboursables.
L'engagement prévu au moment de l'achat (2 mois, 3 mois ou 4 mois) doit être respecté à tout moment. Il ne s'agit pas d'un abonnement, mais d'une facilité de paiement.

Toutefois, si l’annulation à lieu au minimum 24h avant la séance, un avoir à la hauteur ou au prorata du service réservé pourra être créé afin de bénéficier d’autres services de SoFrench.Online

En cas de retard de paiement, aucun délai de paiement n’est accordé, SoFrench.Online pourra suspendre tous services en cours ainsi que les interventions futures.

Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, un remboursement vous sera accordé.

DETAILS ET GARANTIE DES SERVICES PROPOSÉS :

· SOFRENCH TRAINING : Cours de français individuel.
Les packs de formation de 5h et 10h ont une durée d’utilisation limitée dès la date d’achat du forfait.
Pour un forfait de 5 heures de cours, l’apprenant devra utiliser ce forfait dans les 2 mois suivants la date d’achat.
Pour un forfait de 10 heures de cours, l’utilisation devra être faite dans les 5 mois suivants la date d’achat.

· SOFRENCH MARATHON : Cours de français en groupe
Dès l’inscription à un cours de français en groupe SoFrench Marathon, l’apprenant intègre le programme du groupe en cours.
Annulation : Si une séance de cours en groupe ne peut être honorée, le cours ne peut ni ne être reprogrammé individuellement, ni remboursé.
Paiement : Abonnement mensuel.
Engagement de 2 mois minimum.
Résiliation : Envoyer un e-mail à l’adresse suivante sofrench.online@gmail.com. Préavis de 1 mois.

· SOFRENCH FAMILY : Cours de français en groupe.
La formation ne pourra débuter qu’après la réception du paiement de tous les participants.
Annulation :
Si une séance de cours en groupe ne peut être honorée, le cours ne peut ni être reprogrammé individuellement, ni être remboursé.

· COURS GRATUIT ET D’ESSAI
- Cours de groupe gratuit
Un client ne peut participer qu’une seule fois au cours de groupe gratuit.
Si la présence d’un même client n’est pas honorée au bout de 3 fois, il ne pourra plus se réinscrire pour ce service.

- Cours d’essai
Les 2 cours de français de 30 min devront être prévues en avance à une intervalle d’une semaine. L’essai du service SoFrench Club Premium se fera avec le numéro du SoFrench Club initial.

· SOFRENCH CLUB
Service d’accompagnement par What’s app.
Les numéros de téléphone communiqué à SoFrench.Online ne sont ni communiqués , ni vendus à un autre organisme.
La version gratuite du SoFrench Club est conçu pour répondre à 3 question par semaine. Hors week-end et jours fériés français.

· SOFRENCH CLUB CONTACT
L’abonnement au SoFrench Club contact est sans engagement.
Disponibilité :
Dès que possible pendant nos horaires de travail. Tous les jours de la semaine, hors week-end et jours fériés français.
Résiliation :
Pour résilier votre abonnement, envoyez un mail à l’adresse : sofrench.online@gmail.com.
La résiliation prendra effet le dernier jour du mois.

· SOFRENCH CLUB PREMIUM
L’accompagnement SoFrench Club Premium est compris dans tous nos packs de formation.
Disponibilité :
Dès que possible, tous les jours de la semaine, hors week-end et jours fériés français.
L’accompagnement se fera sur le numéro What’s app personnel du formateur.
L’accompagnement SoFrench Club Premium se termine à la date du dernier cours du pack de formation.

· LA MINUTE SOFRENCH : Newsletter
SoFrench.Online respecte la loi concernant la RGPD. Chaque adresse e-mail communiqué à SoFrench.Online est conservé dans un serveur sécurisé et uniquement destiné à la gestion d’information lié à la formation de cours de français auprès de nos services.
Les adresses et autres coordonnées confié à SoFrench.Online ne sont ni communiquées, ni vendues à un autre organisme.
Le client que se désabonner de la newsletter à tout moment, grâce à un lien communiqué en bas de page de chaque e-mail.

COMPTE MEMBRE
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

(2) Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette Réservation vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France à l'exception des règles de conflit de lois.

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : sofench.online@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(8

) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
Nom : M. Sofiane CHAOUCHE
e-mail : sofench.online@gmail.com
Adresse : 1 RUE HENRI REVOIL BAT A204 30900 NIMES

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(art. R. 221-1 du Code de la consommation)

Veuillez télécharger les CGV pour avoir accès au formulaire de droit de rétractation.

CGV_Conditions Générales de Vente_SoFrench.Online
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Puis-je déplacer ou annuler un cours de français individuel ?

Puis-je demander un remboursement ?

Puis-je déplacer un cours de français en groupe ?

Puis-je annuler un cours de français en groupe ?

Quel logiciel dois-je utiliser pour suivre mon cours de français en ligne ?

SoFrenCh.Online est-elle une entreprise agréée ?

Nos Conditions Générales de Vente - CGV